Publié le : 18 octobre 20194 mins de lecture

Aucune réglementation ne précise ni n’interdit la sous-location d’un mobil-home. Le mobil home étant une résidence Mobil et détachable, son propriétaire ne loue que l’emplacement dans un camping ou un terrain municipal. Habiter dans un Mobil toute l’année est impossible du fait de la restriction de la loi française, ainsi sans opposition du propriétaire du terrain, le mobil home peut être sous-loué pendant une durée déterminée au cours de  l’année. Mais quelles sont les choses à savoir par rapport à une sous-location de mobil home ?

Quels sont les avantages de la sous-location de son mobil home ?

Louer son mobil-home présente de nombreux avantages, dont la première est économique. Il permet à son propriétaire d’avoir une somme d’argent qui permet de réduire le coût de la location de l’emplacement durant l’année. De plus, si vous louez un emplacement dans un camping, en contrepartie du versement d’une commission au propriétaire du terrain, celui-ci pourra prendre en charge la gestion locative, le nettoyage, la sécurité du mobil home ou même percevoir le louer à votre place. Dans certains cas, la sous-location permet d’amortir le coût d’achat de cette résidence. À noter, plusieurs campings en particulier sur le littoral acceptent la présence d’un mobil home d’occasion et autorisent leurs sous-locations. Cependant, la location doit se faire dans l’année et peut-être reconduite automatiquement sans opposition ferme de la part du propriétaire du mobil home.

Quelles sont les obligations des personnes dans un contrat de sous-location de mobil home ?

En général, le propriétaire du mobil home et celui du terrain sont deux personnes différentes.  Dans ce cas, la location du mobil home à une autre personne prend le nom de sous-location. Le contrat de location d’emplacement est reconduit tacitement, et la résiliation de ce contrat par le propriétaire du terrain ne peut être faite qu’à des motifs sérieux comme la dégradation de sa propriété, gêne persistante, activité illicite. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose au payement de dommages et intérêts.  Le propriétaire a plusieurs obligations envers le locataire, la première étant d’entretenir le mobil home, ensuite de garantir la jouissance paisible au locataire. En cas de sous location, il doit déclarer cette opération aux autorités administratif de la commune où se trouve son mobil home. Quant au locataire, il doit payer les différentes taxe y afférentes à cette occupation en particulier la taxe de séjour. Il doit également garantir la propreté à l’intérieur du mobil home, payer le loyer à chaque échéance, respecter les règlements en vigueur dans le camping.

Peut- on vivre à l’année dans un mobil home ?

Malgré l’interdiction formelle de limiter le temps pendant laquelle une personne peut vivre dans un mobil home, devant la crise immobilière, la hausse des tarifs dans certaines villes, le manque de logements sociaux, ou de terrains à bâtir poussent les communes à tolérer, et même à favoriser l’implantation de mobil home et leurs occupations toute l’année. La seule contrepartie est le paiement d’une taxe habitation versée directement à la collectivité locale. En résumé, le mobil home est un moyen simple d’acquérir une résidence, de plus il est facile à transporter grâce à sa grande mobilité.